Permis d'aménager n° 0555452200001 à Verdun pour un terrain de 30 329 m², 39 Rue Ozomont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PA n° 0555452200001
Demandeur
CA DU GRAND VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0555452200001, délivré le 29 juin 2022 à Verdun (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Rue Ozomont. Le demandeur déclaré est CA DU GRAND VERDUN.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 329 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW200, AW212. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Verdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU GRAND VERDUN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200049187
- SIRET
- 20004918700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERDUN (55100)
Autres dossiers de CA DU GRAND VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0555452200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |