Permis d'aménager n° 0555451200004 à Verdun pour un terrain de 123 045 m², Le Champ Claudine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PA n° 0555451200004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0555451200004, délivré le 4 janvier 2013 à Verdun (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Le Champ Claudine. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 123 045 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA7, AP140, AP142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Verdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 123 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434863676
- SIRET
- 43486367600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0555451200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |