Permis de construire n° 0555451600022 à Verdun pour 897 m² de locaux, 3 Avenue Du Soldat Inconnu
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 0555451600022
Demandeur
CA DU GRAND VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verdun (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0555451600022 a été délivré le 21 novembre 2016, pour un projet situé 3 Avenue Du Soldat Inconnu. Le projet est porté par CA DU GRAND VERDUN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD7. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 280 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 5 177 m² |
| Total | 4 280 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 5 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 280 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 5 177 m² |
| Total locaux | 4 280 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 5 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU GRAND VERDUN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200049187
- SIRET
- 20004918700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERDUN (55107)
Autres dossiers de CA DU GRAND VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0555451600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |