Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0555451800002

Permis d'aménager n° 0555451800002 à Verdun pour un terrain de 13 978 m², 19 Rue Capit Vaisseau Mine

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PA n° 0555451800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0555451800002 a été délivré le 29 avril 2019 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Capit Vaisseau Mine.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 978 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV23. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Verdun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Surface du terrain

13 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 978 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0555451800002
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 978 m², situé 19 Rue Capit Vaisseau Mine à Verdun (55100).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555451800002, déposé en mairie de Verdun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Verdun

Autres types d'autorisations à Verdun