Permis d'aménager n° 0555451900004 à Verdun pour un terrain de 21 723 m², 16 Av Jules Ferry
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PA n° 0555451900004
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2020 à Verdun (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0555451900004 porte sur un projet situé 16 Av Jules Ferry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERDUN.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 723 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Verdun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505454
- SIRET
- 21550545400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VERDUN (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0555451900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |