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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0551322400001

Permis d'aménager n° 0551322400001 à Cousances-les-Forges pour un terrain de 60 653 m², Za La Houpette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE et autorisé le 19 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551322400001, déposé en mairie de Cousances-les-Forges.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PA n° 0551322400001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0551322400001, délivré le 19 avril 2024 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Za La Houpette. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 60 653 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC102, ZN56. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cousances-les-Forges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

60 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/04/2024

Chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cousances-les-Forges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC102 ZN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 653 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066108
SIRET: 20006610800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTIERS SUR SAULX (55290)

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24 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0551322400001
Code commune INSEE	55132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 653 m², situé Za La Houpette à Cousances-les-Forges (55170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE et autorisé le 19 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551322400001, déposé en mairie de Cousances-les-Forges.

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