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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0554472400001

Permis d'aménager n° 0554472400001 à Rupt-aux-Nonains pour un terrain de 10 752 m², Rd 604 - Lieu Dit- La Foss

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE et autorisée le 18 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554472400001, déposé en mairie de Rupt-aux-Nonains.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PA n° 0554472400001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0554472400001 a été délivré le 18 avril 2024 à Rupt-aux-Nonains (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rd 604 - Lieu Dit- La Foss. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 752 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Rupt-aux-Nonains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

10 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rupt-aux-Nonains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rupt-aux-Nonains Code postal 55170 Identifiant INSEE 55447
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 752 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066108
SIRET: 20006610800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTIERS SUR SAULX (55290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0554472400001
Code commune INSEE	55447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 752 m², situé Rd 604 - Lieu Dit- La Foss à Rupt-aux-Nonains (55170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE et autorisée le 18 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554472400001, déposé en mairie de Rupt-aux-Nonains.

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