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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0551322100001

Permis d'aménager n° 0551322100001 à Cousances-les-Forges pour un terrain de 11 334 m², 41 Rue Andre Lebland

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COUSANCES LES FORGES et autorisée le 6 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551322100001, déposé en mairie de Cousances-les-Forges.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PA n° 0551322100001

Demandeur

COMMUNE DE COUSANCES LES FORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2021 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0551322100001 porte sur un projet situé 41 Rue Andre Lebland. La demande émane de COMMUNE DE COUSANCES LES FORGES.

L'opération concerne un terrain de 11 334 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP100, ZP101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Cousances-les-Forges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Surface du terrain

11 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cousances-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP100 ZP101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 334 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUSANCES LES FORGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501321
SIRET: 21550132100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COUSANCES-LES-FORGES (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0551322100001
Code commune INSEE	55132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 334 m², situé 41 Rue Andre Lebland à Cousances-les-Forges (55170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COUSANCES LES FORGES et autorisée le 6 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551322100001, déposé en mairie de Cousances-les-Forges.

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