Retour aux autorisations de Montiers-sur-Saulx

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0553481900001

Permis d'aménager n° 0553481900001 à Montiers-sur-Saulx pour un terrain de 3 057 m², 1 Rue De L'abbaye

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE et autorisé le 24 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553481900001, déposé en mairie de Montiers-sur-Saulx.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PA n° 0553481900001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'abbaye, le permis d'aménager n° 0553481900001 a été délivré le 24 octobre 2019 à Montiers-sur-Saulx (Meuse, Grand Est). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 057 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F177. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Surface du terrain

3 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Chantier (DOC)

24/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Localisation du projet à Montiers-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montiers-sur-Saulx Code postal 55290 Identifiant INSEE 55348
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 057 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066108
SIRET: 20006610800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTIERS-SUR-SAULX (55290)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

PA n°0551322400001 Commencé

Za La Houpette

19 avr. 2024

PA n°0554472400001 Autorisé

Rd 604 - Lieu Dit- La Foss

18 avr. 2024

PA n°0550102200001 Autorisé

Rue De La Foret

06 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0553481900001
Code commune INSEE	55348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 057 m², situé 1 Rue De L'abbaye à Montiers-sur-Saulx (55290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE et autorisé le 24 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553481900001, déposé en mairie de Montiers-sur-Saulx.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Montiers-sur-Saulx

Permis de construire à Montiers-sur-Saulx

8 autorisations