Permis d'aménager à Montiers-sur-Saulx pour 3 057 m² de terrain - 1 Rue De L'abbaye
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 0553481900001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0553481900001, délivré le 24 octobre 2019 à Montiers-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L'abbaye, Montiers-sur-Saulx (55290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE. L'opération concerne un terrain de 3 057 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Montiers-sur-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montiers-sur-Saulx Code postal 55290 Identifiant INSEE 55348
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 057 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066108
- SIRET
- 20006610800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTIERS-SUR-SAULX (55290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0553481900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |