Permis d'aménager n° 0550102200001 à Ancerville pour un terrain de 51 422 m², Rue De La Foret
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 0550102200001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0550102200001 a été délivré le 6 octobre 2022 à Ancerville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Foret. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 51 422 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ancerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066108
- SIRET
- 20006610800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTIERS-SUR-SAULX (55290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0550102200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |