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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0551321600001

Permis d'aménager n° 0551321600001 à Cousances-les-Forges pour un terrain de 13 330 m², Cr Dit Du Girardin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551321600001, déposé en mairie de Cousances-les-Forges.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PA n° 0551321600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0551321600001 a été délivré le 12 juin 2017, pour un projet situé Cr Dit Du Girardin.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 330 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB30, ZB29. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cousances-les-Forges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Surface du terrain

13 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cousances-les-Forges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB27 ZB30 ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 330 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUSANCES LES FORGES (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0551321600001
Code commune INSEE	55132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 330 m², situé Cr Dit Du Girardin à Cousances-les-Forges (55170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551321600001, déposé en mairie de Cousances-les-Forges.

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