Permis de construire Logement N° 0550292400010

Permis de construire n° 0550292400010 à Bar-le-Duc pour 1 394 m² de logement, Impasse Dyckoff

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 0550292400010

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550292400010 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé Impasse Dyckoff. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, dont 5 individuels et 21 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 6 T3, 1 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO508. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 785 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

1 394 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
04/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Total 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 5
Logements collectifs 21
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 6 1 3 - 26
23,1 % 38,5 % 23,1 % 3,8 % 11,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434863676
SIRET
43486367600087
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
BAR-LE-DUC (55000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550292400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (5 individuels, 21 collectifs), pour 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 785 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Dyckoff, à Bar-le-Duc (55000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE et accordée le 18 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 6 T3, 1 T4 et 3 T5, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292400010, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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