Permis d'aménager n° 0550292400001 à Bar-le-Duc pour un terrain de 5 913 m², Chemin De Burledon
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PA n° 0550292400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Burledon, le permis d'aménager n° 0550292400001 a été délivré le 17 juin 2024 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 913 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH5, CH6, CH7. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Bar-le-Duc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRABELS (34790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0550292400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |