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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0550292400003

Permis d'aménager n° 0550292400003 à Bar-le-Duc, Rue Jean Bernard Vaux De Naives

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550292400003, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PA n° 0550292400003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0550292400003 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un projet situé Rue Jean Bernard Vaux De Naives.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaux De Naives

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAR-LE-DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0550292400003
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean Bernard Vaux De Naives à Bar-le-Duc (55000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550292400003, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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PA n°0550292200002 Commencé

14 Avenue Gambetta 55000 Bar

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23 sept. 2022 1 988 m² foncier CFAI-APC LORRAINE

PA n°0550292300001 Autorisé

Impasse Dyckoff

Bar-le-Duc (55000)

11 mai 2023 8 355 m² foncier COMMUNE DE BAR LE DUC

PA n°0550292300002 Autorisé

Chemin De Curmont

Bar-le-Duc (55000)

12 juil. 2023 16 345 m² foncier

PA n°0550292400001 Autorisé

Chemin De Burledon

Bar-le-Duc (55000)

17 juin 2024 5 913 m² foncier

PA n°0550292400002 Commencé

Tremble-Voleur

Bar-le-Duc (55000)

26 sept. 2024 4 206 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

PA n°0550292600001 Commencé

Rue Du Debarcadere

Bar-le-Duc (55000)

11 juin 2026 6 447 m² foncier

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