Permis d'aménager n° 05432314B0001 à Longwy, Rue D'halanzy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PA n° 05432314B0001
Demandeur
TERRE ET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'halanzy, le permis d'aménager n° 05432314B0001 a été délivré le 17 février 2015 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est TERRE ET AMENAGEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB86, AB87. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Longwy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longwy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493655989
- SIRET
- 49365598900033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SCHIFFLANGE (3862)
Autres dossiers de TERRE ET AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05432314B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 03/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |