Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01413122D0003

Permis d'aménager n° 01413122D0003 à Canapville pour un terrain de 16 413 m², Route Departementale N_677

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRALIA NORMANDIE et autorisée le 13 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413122D0003, déposé en mairie de Canapville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PA n° 01413122D0003

Demandeur

TERRALIA NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01413122D0003, délivré le 13 juin 2023 à Canapville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route Departementale N_677. Le dossier a été déposé par TERRALIA NORMANDIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 413 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA64, AA8. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Canapville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

16 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Localisation du projet à Canapville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA64 AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canapville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14131
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 413 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALIA NORMANDIE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493655989
SIRET: 49365598900033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BEUZEVILLE (27210)

Autres dossiers de TERRALIA NORMANDIE

PA n°01453622D0001 Commencé

38 Route De Rouen

19 août 2022

PA n°02706521S0002 Terminé

Rue Des Coutances - Chemin Beuzeville

03 mai 2022

PA n°01475421R0001 Terminé

454 Chemin De L'eglise Au Parc

06 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01413122D0003
Code commune INSEE	14131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 413 m², situé Route Departementale N_677 à Canapville (14800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRALIA NORMANDIE et autorisée le 13 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413122D0003, déposé en mairie de Canapville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Canapville

PA n°01413114D0001 Autorisé

Canapville (14800)

14 oct. 2014

PA n°01413119D0001 Terminé

Voie Communale Na_3 De Tou Le Prene

Canapville (14800)

11 mars 2020 14 667 m² foncier ARGUYFRA

PA n°01413122D0001 Autorisé

Canapville (14800)

14 mai 2022 24 689 m² foncier DEPARTEMENT DU CALVADOS

Autres types d'autorisations à Canapville

Permis de construire à Canapville

43 autorisations

Permis de démolir à Canapville

1 autorisation