Permis d'aménager n° 05432322B0002 à Longwy pour un terrain de 8 469 m², 9100 Rue Du Pulventeux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PA n° 05432322B0002
Demandeur
MEDIPUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05432322B0002 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé 9100 Rue Du Pulventeux. La demande émane de MEDIPUL.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 469 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC84, BC88. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Longwy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longwy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIPUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894258821
- SIRET
- 89425882100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05432322B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |