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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05432318B0001

Permis d'aménager à Longwy pour 0 m² de terrain - Rue De La Chiers Derriere Le Gros Hole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY et autorisé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432318B0001, instruit par la commune de Longwy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PA n° 05432318B0001

Demandeur

AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05432318B0001, délivré le 11 juin 2018 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Chiers Derriere Le Gros Hole, Longwy (54400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AN443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Gros Hole

Territoire administratif

Commune: Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245400262
SIRET: 24540026200045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONGWY CEDEX (54414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05432318B0001
Code commune INSEE	54323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chiers Derriere Le Gros Hole, Longwy (54400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY et autorisé le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432318B0001, instruit par la commune de Longwy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.