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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05432318B0001

Permis d'aménager n° 05432318B0001 à Longwy, Rue De La Chiers Derriere Le Gros Hole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY et autorisé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432318B0001, déposé en mairie de Longwy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PA n° 05432318B0001

Demandeur

AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05432318B0001, délivré le 11 juin 2018 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Chiers Derriere Le Gros Hole. Le dossier a été déposé par AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Longwy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Gros Hole

Territoires administratifs

Commune: Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245400262
SIRET: 24540026200045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1960
Localisation: LONGWY CEDEX (54414)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05432318B0001
Code commune INSEE	54323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chiers Derriere Le Gros Hole à Longwy (54400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY et autorisé le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432318B0001, déposé en mairie de Longwy.

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