Permis d'aménager n° 05432322B0001 à Longwy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 05432322B0001
Demandeur
AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05432322B0001 a été délivré le 6 avril 2022 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Longwy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longwy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245400262
- SIRET
- 24540026200045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LONGWY (54414)
Autres dossiers de AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05432322B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |