Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05432322B0001

Permis d'aménager n° 05432322B0001 à Longwy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PA n° 05432322B0001

Demandeur

AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05432322B0001 a été délivré le 6 avril 2022 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Longwy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longwy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
245400262
SIRET
24540026200045
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
LONGWY (54414)

Autres dossiers de AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05432322B0001
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Longwy (54400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY et autorisée le 6 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432322B0001, déposé en mairie de Longwy.

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