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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0543232300001

Permis d'aménager n° 0543232300001 à Longwy, Pl Raymond Pottelette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY et autorisé le 13 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543232300001, déposé en mairie de Longwy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PA n° 0543232300001

Demandeur

AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0543232300001, délivré le 13 mars 2023 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Pl Raymond Pottelette. La demande émane de AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW25, AW26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Longwy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW25 AW26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245400262
SIRET: 24540026200045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1960
Localisation: REHON (54430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0543232300001
Code commune INSEE	54323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Raymond Pottelette à Longwy (54400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY et autorisé le 13 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543232300001, déposé en mairie de Longwy.

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