Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02706521S0002

Permis d'aménager à Beuzeville pour 26 346 m² de terrain - Rue Des Coutances - Chemin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRALIA NORMANDIE et autorisé le 3 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706521S0002, instruit par la commune de Beuzeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PA n° 02706521S0002

Demandeur

TERRALIA NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02706521S0002, délivré le 3 mai 2022 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Coutances - Chemin, Beuzeville (27210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRALIA NORMANDIE. L'opération concerne un terrain de 26 346 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Surface du terrain

26 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beuzeville

Territoire administratif

Commune: Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 346 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALIA NORMANDIE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493655989
SIRET: 49365598900058
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BEUZEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02706521S0002
Code commune INSEE	27065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 346 m², situé Rue Des Coutances - Chemin, Beuzeville (27210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRALIA NORMANDIE et autorisé le 3 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706521S0002, instruit par la commune de Beuzeville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.