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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05413816B0001

Permis d'aménager n° 05413816B0001 à Cosnes-et-Romain, Sur Haribois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN et autorisé le 10 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413816B0001, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PA n° 05413816B0001

Demandeur

COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05413816B0001 a été délivré le 10 juin 2016 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Sur Haribois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Cosnes-et-Romain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401381
SIRET: 21540138100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COSNES ET ROMAIN (54400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05413816B0001
Code commune INSEE	54138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sur Haribois à Cosnes-et-Romain (54400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN et autorisé le 10 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413816B0001, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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