Permis de construire Logement N° 05413817B0022

Permis de construire n° 05413817B0022 à Cosnes-et-Romain pour 231 m² de logement, Lotissement Sur Haribois I

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 05413817B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2017 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05413817B0022 porte sur un projet situé Lotissement Sur Haribois I.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM43. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEXY (54720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413817B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Sur Haribois I, à Cosnes-et-Romain (54400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413817B0022, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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