Permis d'aménager n° 05413819B0001 à Cosnes-et-Romain pour un terrain de 3 438 m², 150 B Rue De Lorraine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PA n° 05413819B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05413819B0001 a été délivré le 9 janvier 2020 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 150 B Rue De Lorraine.
L'opération concerne un terrain de 3 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Cosnes-et-Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cosnes-et-Romain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSNES ET ROMAIN (54400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05413819B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |