Permis d'aménager n° 05413818B0001 à Cosnes-et-Romain pour un terrain de 12 479 m², Rue De La Somme - Vaux-War
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 05413818B0001
Demandeur
SARL E 2 R L INNOVATION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05413818B0001, délivré le 7 septembre 2018 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Somme - Vaux-War. La demande émane de SARL E 2 R L INNOVATION IMMOBILIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 479 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A146, A260, A348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Cosnes-et-Romain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cosnes-et-Romain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL E 2 R L INNOVATION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394805790
- SIRET
- 39480579000034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRIEY (54150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05413818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |