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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05413813B0001

Permis d'aménager n° 05413813B0001 à Cosnes-et-Romain, Rue Robert Schumann

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES et autorisée le 18 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 19 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413813B0001, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PA n° 05413813B0001

Demandeur

LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2013 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05413813B0001 porte sur un projet situé Rue Robert Schumann. La demande émane de LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI525, AI528. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Cosnes-et-Romain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

19/05/2015

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI525 AI528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499424208
SIRET: 49942420800027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: TELLANCOURT (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05413813B0001
Code commune INSEE	54138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Robert Schumann à Cosnes-et-Romain (54400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES et autorisée le 18 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 19 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413813B0001, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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