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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05413813B0001

Permis d'aménager à Cosnes-et-Romain pour 0 m² de terrain - Rue Robert Schumann

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES et autorisé le 18 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 19 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413813B0001, instruit par la commune de Cosnes-et-Romain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PA n° 05413813B0001

Demandeur

LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05413813B0001, délivré le 18 décembre 2013 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Robert Schumann, Cosnes-et-Romain (54400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI525, AI528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

19/05/2015

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI525 AI528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499424208
SIRET: 49942420800027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TELLANCOURT (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05413813B0001
Code commune INSEE	54138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Robert Schumann, Cosnes-et-Romain (54400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES et autorisé le 18 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 19 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413813B0001, instruit par la commune de Cosnes-et-Romain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.