Permis d'aménager n° 05413822B0002 à Cosnes-et-Romain pour un terrain de 3 442 m², 150 B Rue De Lorraine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 05413822B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2022 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05413822B0002 porte sur un projet situé 150 B Rue De Lorraine.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 442 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP80, AP82, AP83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Cosnes-et-Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cosnes-et-Romain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSNES-ET-ROMAIN (54400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05413822B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |