Permis d'aménager n° 05413817B0001 à Cosnes-et-Romain, Rue Du Bearn
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PA n° 05413817B0001
Demandeur
SAS SICILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05413817B0001, délivré le 24 mai 2018 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Bearn. SAS SICILIA figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI409. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Cosnes-et-Romain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cosnes-et-Romain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SICILIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812234987
- SIRET
- 81223498700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GORCY (54730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05413817B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |