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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05407621L0003

Permis d'aménager n° 05407621L0003 à Blainville-sur-l'Eau

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Blainville-sur-l'Eau (54360).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE et autorisée le 19 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407621L0003, déposé en mairie de Blainville-sur-l'Eau.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PA n° 05407621L0003

Demandeur

CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05407621L0003 a été délivré le 19 janvier 2022 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Blainville-sur-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067643
SIRET: 20006764300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BLAINVILLE SUR L'EAU (54360)

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PA n°05422218L0001 Terminé

28 Rue Saint Pierre

15 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05407621L0003
Code commune INSEE	54076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Blainville-sur-l'Eau (54360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE et autorisée le 19 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407621L0003, déposé en mairie de Blainville-sur-l'Eau.

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