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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05407617L0002

Permis d'aménager n° 05407617L0002 à Blainville-sur-l'Eau pour un terrain de 5 618 m², Rue Nouvelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DJ INVEST et autorisé le 19 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407617L0002, déposé en mairie de Blainville-sur-l'Eau.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PA n° 05407617L0002

Demandeur

DJ INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05407617L0002, délivré le 19 septembre 2017 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Nouvelle. Le demandeur déclaré est DJ INVEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 618 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE104, AE105, AE106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Blainville-sur-l'Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Surface du terrain

5 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE104 AE105 AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 618 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DJ INVEST

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812303048
SIRET: 81230304800019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: BLAINVILLE-SUR-L'EAU (54360)

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23 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05407617L0002
Code commune INSEE	54076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 618 m², situé Rue Nouvelle à Blainville-sur-l'Eau (54360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DJ INVEST et autorisé le 19 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407617L0002, déposé en mairie de Blainville-sur-l'Eau.

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