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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05407621L0001

Permis d'aménager à Blainville-sur-l'Eau pour 3 195 m² de terrain - 11 Avenue Pierre Semard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DJ INVEST et autorisé le 23 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407621L0001, instruit par la commune de Blainville-sur-l'Eau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PA n° 05407621L0001

Demandeur

DJ INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05407621L0001, délivré le 23 juillet 2021 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Avenue Pierre Semard, Blainville-sur-l'Eau (54360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DJ INVEST. L'opération concerne un terrain de 3 195 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Surface du terrain

3 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 195 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DJ INVEST

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812303048
SIRET: 81230304800019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BLAINVILLE SUR L'EAU (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05407621L0001
Code commune INSEE	54076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 195 m², situé 11 Avenue Pierre Semard, Blainville-sur-l'Eau (54360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DJ INVEST et autorisé le 23 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407621L0001, instruit par la commune de Blainville-sur-l'Eau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.