Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05422218L0001

Permis d'aménager à Gerbéviller pour 3 888 m² de terrain - 28 Rue Saint Pierre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE et autorisé le 15 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05422218L0001, instruit par la commune de Gerbéviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PA n° 05422218L0001

Demandeur

CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05422218L0001, délivré le 15 novembre 2018 à Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Saint Pierre, Gerbéviller (54830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE. L'opération concerne un terrain de 3 888 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Surface du terrain

3 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Gerbéviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 888 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067643
SIRET: 20006764300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONT-SUR-MEURTHE (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05422218L0001
Code commune INSEE	54222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 888 m², situé 28 Rue Saint Pierre, Gerbéviller (54830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE et autorisé le 15 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05422218L0001, instruit par la commune de Gerbéviller.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.