Permis d'aménager n° 05422218L0001 à Gerbéviller pour un terrain de 3 888 m², 28 Rue Saint Pierre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PA n° 05422218L0001
Demandeur
CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05422218L0001, délivré le 15 novembre 2018 à Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Rue Saint Pierre. CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 888 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Gerbéviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Gerbéviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067643
- SIRET
- 20006764300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONT-SUR-MEURTHE (54360)
Autres dossiers de CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05422218L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |