Permis d'aménager n° 05407624L0001 à Blainville-sur-l'Eau, Rue De La Filature
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PA n° 05407624L0001
Demandeur
COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05407624L0001 a été délivré le 19 novembre 2024 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Filature. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH195. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Blainville-sur-l'Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2025.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2025
Achèvement (DAACT)
26/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400763
- SIRET
- 21540076300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BLAINVILLE-SUR-L EAU (54360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05407624L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |