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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05407624L0001

Permis d'aménager à Blainville-sur-l'Eau pour 0 m² de terrain - Rue De La Filature

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU et autorisé le 19 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2025, achèvement déclaré le 26 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407624L0001, instruit par la commune de Blainville-sur-l'Eau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PA n° 05407624L0001

Demandeur

COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05407624L0001, délivré le 19 novembre 2024 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Filature, Blainville-sur-l'Eau (54360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2025.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2025

Achèvement (DAACT)

26/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Chantier (DOC)

19/01/2025

Achèvement (DAACT)

26/04/2025

Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215400763
SIRET: 21540076300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLAINVILLE-SUR-L EAU (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05407624L0001
Code commune INSEE	54076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Filature, Blainville-sur-l'Eau (54360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU et autorisé le 19 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2025, achèvement déclaré le 26 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407624L0001, instruit par la commune de Blainville-sur-l'Eau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.