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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05407616L0001

Permis d'aménager n° 05407616L0001 à Blainville-sur-l'Eau

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Blainville-sur-l'Eau (54360).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRALIA AMENAGEMENT et autorisée le 9 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407616L0001, déposé en mairie de Blainville-sur-l'Eau.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PA n° 05407616L0001

Demandeur

TERRALIA AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05407616L0001 a été délivré le 9 juin 2016. TERRALIA AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Blainville-sur-l'Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALIA AMENAGEMENT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 808507487
SIRET: 80850748700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05407616L0001
Code commune INSEE	54076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Blainville-sur-l'Eau (54360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRALIA AMENAGEMENT et autorisée le 9 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407616L0001, déposé en mairie de Blainville-sur-l'Eau.

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