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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05407614L0001

Permis d'aménager n° 05407614L0001 à Blainville-sur-l'Eau, Av Joliot Curie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRE ET AMENAGEMENT et autorisée le 8 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407614L0001, déposé en mairie de Blainville-sur-l'Eau.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PA n° 05407614L0001

Demandeur

TERRE ET AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2015 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05407614L0001 porte sur un projet situé Av Joliot Curie. Le projet est porté par TERRE ET AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Blainville-sur-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET AMENAGEMENT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493655989
SIRET: 49365598900033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05407614L0001
Code commune INSEE	54076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Joliot Curie à Blainville-sur-l'Eau (54360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRE ET AMENAGEMENT et autorisée le 8 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407614L0001, déposé en mairie de Blainville-sur-l'Eau.

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