Permis de construire n° 05407616L0012 à Blainville-sur-l'Eau pour 1 253 m² de logement, Avenue Joliot Curie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 05407616L0012
Demandeur
BLAINVILLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Joliot Curie, le permis de construire n° 05407616L0012 a été délivré le 2 mars 2017 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est BLAINVILLE HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 871 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3, 6 T4 et 4 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB102, AB264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-l'Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
| Total | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 6 | 4 | - | 15 |
| - | - | 33,3 % | 40,0 % | 26,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLAINVILLE HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822366118
- SIRET
- 82236611800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407616L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |