Permis d'aménager n° 05322421K3001 à Saint-Germain-le-Fouilloux pour un terrain de 9 841 m², Rd 104
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 05322421K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05322421K3001 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé Rd 104.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 841 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B676, B1851, B1852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-le-Fouilloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREE (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05322421K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |