Permis d'aménager n° 05322415K3001 à Saint-Germain-le-Fouilloux, Rte Departementale N 133
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PA n° 05322415K3001
Demandeur
PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05322415K3001 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé Rte Departementale N 133. La demande émane de PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A119, 0A118, 0A117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-le-Fouilloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303916506
- SIRET
- 30391650600056
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1975
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05322415K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |