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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05322424K3001

Permis d'aménager n° 05322424K3001 à Saint-Germain-le-Fouilloux pour un terrain de 4 169 m², Rue De Fouilloux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322424K3001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Fouilloux.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PA n° 05322424K3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05322424K3001 a été délivré le 3 mars 2025 à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Fouilloux.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 169 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1080, A1081, A1088. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-le-Fouilloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

4 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/03/2025

Chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1080 A1081 A1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 169 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05322424K3001
Code commune INSEE	53224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 169 m², situé Rue De Fouilloux à Saint-Germain-le-Fouilloux (53240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322424K3001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Fouilloux.

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