Permis d'aménager n° 05313019K3003 à Laval pour un terrain de 142 437 m², 23 Rue Du Chef De Bataillon H
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 05313019K3003
Demandeur
SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313019K3003 porte sur un projet situé 23 Rue Du Chef De Bataillon H. Le dossier a été déposé par SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 142 437 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 142 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 799245709
- SIRET
- 79924570900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAVAL (53005)
Autres dossiers de SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313019K3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |