Permis de construire Locaux N° 05313023K1046

Permis de construire à Laval pour 1 574 m² de locaux - Place Du 11 Novembre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 05313023K1046

Demandeur

SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 05313023K1046, délivré le 26 septembre 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Du 11 Novembre, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 684 m² en commerce et services, 890 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 626 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

1 574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2025

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²
Total 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Équipements publics 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total locaux 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
799245709
SIRET
79924570900024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313023K1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du 11 Novembre, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K1046, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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