Permis d'aménager n° 05313023K3009 à Laval pour un terrain de 3 288 m², Passage De La Guiardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PA n° 05313023K3009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313023K3009 a été délivré le 8 novembre 2023, pour un projet situé Passage De La Guiardiere.
L'opération concerne un terrain de 3 288 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN291, DN334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
08/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313023K3009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |