Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05313022K3003

Permis d'aménager n° 05313022K3003 à Laval pour un terrain de 5 873 m², Chemin De La Chainais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PA n° 05313022K3003

Demandeur

GB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05313022K3003, délivré le 6 octobre 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De La Chainais. GB PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 873 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN257, BN258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Surface du terrain

5 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2026.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/05/2026

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2026

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN257 BN258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 873 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839330321
SIRET
83933032100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ENTRAMMES (53260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05313022K3003
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 873 m², situé Chemin De La Chainais à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GB PROMOTION et autorisé le 6 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313022K3003, déposé en mairie de Laval.

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