Permis d'aménager n° 0531302600002 à Laval pour un terrain de 6 661 m², rue des Pecheurs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PA n° 0531302600002
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0531302600002 a été délivré le 14 septembre 2026 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Pecheurs. La demande émane de COMMUNE DE LAVAL.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 661 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BC 376, BC 406. Le catalogue recense 58 permis d'aménager à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 661 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301300
- SIRET
- 21530130000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0531302600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |