Permis d'aménager n° 05309918K3001 à Forcé pour un terrain de 8 185 m², Le Vignot - Route D'entram
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 05309918K3001
Demandeur
GB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à Forcé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05309918K3001 porte sur un projet situé Le Vignot - Route D'entram. Le dossier a été déposé par GB PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 185 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Forcé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Forcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcé Code postal 53260 Identifiant INSEE 53099
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839330321
- SIRET
- 83933032100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Autres dossiers de GB PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05309918K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |