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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0531192500002

Permis d'aménager n° 0531192500002 à L'Huisserie pour un terrain de 5 620 m², 47 Chemin De La Lande

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI EGAPEL et autorisée le 11 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2025, achèvement déclaré le 5 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531192500002, déposé en mairie de L'Huisserie.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PA n° 0531192500002

Demandeur

SCI EGAPEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0531192500002, délivré le 11 septembre 2025 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 47 Chemin De La Lande. La demande émane de SCI EGAPEL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 620 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO35, AO36, AO286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à L'Huisserie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

5 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Localisation du projet à L'Huisserie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO35 AO36 AO286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 620 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EGAPEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825104961
SIRET: 82510496100016
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création: 2016
Localisation: L'HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0531192500002
Code commune INSEE	53119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 620 m², situé 47 Chemin De La Lande à L'Huisserie (53970).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI EGAPEL et autorisée le 11 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2025, achèvement déclaré le 5 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531192500002, déposé en mairie de L'Huisserie.

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