Permis de construire Logement N° 05311920K1005

Permis de construire n° 05311920K1005 à L'Huisserie pour 575 m² de logement, Lot 18 / Lotissement De La

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 05311920K1005

Demandeur

L'ECRIN DE LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2020 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311920K1005 porte sur un projet situé Lot 18 / Lotissement De La. L'ECRIN DE LA PLAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK133. Au total, 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 954 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
26/08/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECRIN DE LA PLAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881514004
SIRET
88151400400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311920K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 18 / Lotissement De La, à L'Huisserie (53970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ECRIN DE LA PLAINE et accordé le 26 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311920K1005, déposé en mairie de L'Huisserie.

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