Permis d'aménager n° 05324324K3002 à Saint-Ouën-des-Toits pour un terrain de 4 023 m², Rue De La Tannerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PA n° 05324324K3002
Demandeur
ARNO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05324324K3002 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé Rue De La Tannerie. La demande émane de ARNO PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 023 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Ouën-des-Toits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARNO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852998806
- SIRET
- 85299880600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAVAL (53000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05324324K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |