Permis d'aménager n° 05306515K3001 à Évron pour un terrain de 8 886 m², La Promenade
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PA n° 05306515K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05306515K3001 a été délivré le 1 mars 2016 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Promenade.
L'opération concerne un terrain de 8 886 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A557. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Évron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
23/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATRES-LA-FORET (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306515K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |