Permis d'aménager n° 05309714K3001 à Évron, Bd Marechal Foch Et Sainte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 juin 2014
Dossier PA n° 05309714K3001
Demandeur
MAYENNE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2014 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05309714K3001 porte sur un projet situé Bd Marechal Foch Et Sainte. Le projet est porté par MAYENNE LOGIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH81, AH275, AH939. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAYENNE LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
Autres dossiers de MAYENNE LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05309714K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 14/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |